Aspects Administratifs

Les principales étapes d'un projet Photovoltaïque, nous nous occupons de tout !

 


La Déclaration Préalable en Mairie :

Il s'agit du dossier administratif qui doit présenter le projet à votre Mairie :

  • dans sa localisation cadastrale, sa localisation paysagère, son insertion dans le site, sa description technique et géométrique...
  • accompagnée de son CERFA réglementaire

Lors de son dépôt en Mairie, cette dernière délivre un Récépissé de dépôt. Celui-ci est suffisant pour nous permettre de déposer la demande de raccordement sur le portail ENEDIS, et ce pour toute centrale d'une puissance inférieure à 6kWc.
Au delà de cette puissance, il faudra attendre la délivrance de la CNO (Certificat de Non Opposition) pour pouvoir enregistrer la demande de raccordement. Ce délai d’instruction est réglementairement de 1 mois.
A l'obtention de l'avis favorable, il conviendra de l'afficher au bord de votre propriété pour l'information des tiers.




Demande de Raccordement sur le portail ENEDIS :

Nous effectuons cette demande pour vous et en votre nom.
Pour ce faire nous aurons besoins d'un certain nombre de documents tels que : votre dernière Taxe Foncière, votre dernière facture Enedis, un mandat de délégation, le Récépissé de dépôt de la DP ou le CNO en fonction de la puissance installée, des photos de votre compteur et disjoncteur principal ...
Pour rappel, s'il s'agit d'une demande de raccordement avec un contrat d'achat du surplus ou de la totalité, ENEDIS posera alors le ou les compteurs LINKY requis. ENEDIS vous transmettra directement la facture d'intervention de mise en service (qui est à ce jour d'un montant de 50,10 € TTC pour une mise en service standard).

Pour les Professionnels (P>36kWc), il existe 2 possibilités.
Demander une pré-étude : les frais sont alors de 1200€ TTC et sont encaissés définitivement par ENEDIS, car ils servent à rémunérer leur prestation. Si le résultat de cette pré-étude est favorable, il est alors possible, dans un délai de 3 mois, de transférer le dossier en demande de raccordement, le compléter par les pièces administratives, régler les 1000€ de caution de réalisation et attendre 1 mois au maximum pour obtenir une PTF (elle même valable 3 mois).
Demander directement le raccordement : Il faut alors attendre la CNO (Autorisation d'Urbanisme) pour effectuer cette demande. Une caution de 1000€ sera demandée, et ENEDIS aura un délai de 3 mois maximum pour vous transmettre sa PTF (Proposition Technique et Financière), elle même valable 3 mois. Si le projet abouti, les 1000€ de caution vous seront restitués au bout de 1 an d'exploitation de la centrale. Si vous abandonnez le projet, la caution vous sera restituée, sur demande, si le montant du devis de raccordement est > 40 000€ HT.


Installation de la Centrale :

  • Installation des Panneaux en toiture,
  • Installation de la câblerie, des organes de protection,
  • Installation des composants électroniques :
    onduleurs, gestionnaires des périphériques, batteries, chargeur VE, etc.
  • Mise en charge, tests et validation,
  • Mise ne place des outils de monitoring,
  • Transmission des consignes et Formation ...


Consuel :

Une fois l'installation réalisée, nous prenons en charge :

  • la demande de Consuel, achat du formulaire requis :
    JAUNE pour une résidence neuve, BLEU pour du Photovoltaïque, VIOLET avec une batterie
  • gestion du rendez-vous,
  • intervention sur site lors de la venue du contrôleur.


Raccordement :

Une fois le Consuel obtenu, nous effectuons la demande de raccordement à ENEDIS, et nous intervenons sur site le Jour J.

Une Énergie Infinie et Gratuite !

Produire sa propre énergie, c'est bon pour nous
et bon pour notre belle planète !

Solar Belle Planète
336, Route de Grattepanche - 74370 VILLAZ
+33 (0)4 50 32 68 16

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