Tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour la période du 01/02/2023 au 30/04/2023

L’arrêté modificatif du 8 février 2023, publié au JO du 17/02/2023, revoit la formule de calcul des tarifs.

Nouveauté 2023 > A compter du 01/11/2022 et de la Complétude des dossiers :

> Les tarifs Ta (0 à 9 kWc) et Tb (9 à 100 kWc) de la vente de surplus bénéficieront  d’une indexation suivant le coefficient Kn (où n correspondra au trimestre tarifaire applicable).

> Le versement de la prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement sera maintenant effectué en 1 Fois à la première échéance de facturation ( jusqu’à maintenant le paiement de cette prime était échelonné sur 5 ans)

• pour les installations de moins de 9 kWc, 100% de la prime à la première facturation,
• pour les installations de plus de 9 kWc : 80% de la prime la première année puis 5%/an les 4 années suivantes.

>> Voir la nouvelle grille des Tarifs d'Achat et des Primes à l’Investissement